§ Mentions légales

Mentions légales

Éditeur

Impartiale est un produit édité par MyBotIA, dirigée par Gilles KORZEC. Adresse de contact : contact@impartiale.com.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande à contact@impartiale.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, design, identité visuelle, marque Impartiale) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site ont vocation à présenter le produit Impartiale. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Impartiale est conçue pour assister les professionnels du droit et ne se substitue jamais à leur interprétation et leur décision.